Conditions d'utilisation de Tot Recall

Tot Recall est fournie par Bazaar Supply and Digital Inc. (« nous »). Tot Recall est une application indépendante. Elle n'est ni affiliée à, ni approuvée par le gouvernement du Canada, Santé Canada, Transports Canada ni aucun organisme du gouvernement des États-Unis. Contact : support@totrecall.ca.

En touchant « Enregistrer et vérifier les rappels » lors de l'enregistrement de votre premier produit, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. L'application est destinée à un usage personnel et non commercial.

Nous comparons les renseignements sur les produits que vous enregistrez aux avis de rappel publiés par Santé Canada, Transports Canada, la Consumer Product Safety Commission des États-Unis et la Food and Drug Administration des États-Unis, habituellement environ toutes les 6 heures. Veuillez comprendre que :

• nous ne connaissons un rappel qu'une fois publié, et les sources peuvent être en retard, modifiées ou temporairement indisponibles;
• la comparaison dépend des renseignements que vous avez enregistrés et de ceux de chaque avis : nous pouvons donc afficher une correspondance possible qui n'est pas votre produit, ou en manquer une lorsque les renseignements diffèrent;
• « Aucun rappel trouvé » signifie seulement que nous n'avons trouvé aucune correspondance à la date indiquée. Cela ne signifie pas qu'un produit est sécuritaire ou exempt de défauts;
• les alertes dépendent de votre téléphone, de ses réglages et de votre connexion, et peuvent arriver en retard ou ne pas arriver;
• l'avis officiel fait autorité. S'il diffère de ce que nous affichons, suivez l'avis officiel;
• nous ne donnons aucun conseil médical, juridique ou de sécurité des produits.

Saisissez les renseignements sur vos produits le plus exactement possible, gardez les notifications activées si vous souhaitez recevoir des alertes et lisez l'avis officiel avant d'agir. Nous recommandons aussi d'enregistrer vos produits auprès de leur fabricant, en particulier les sièges d'auto, afin qu'il puisse vous joindre directement.

Vous pouvez utiliser l'application sans créer de compte. Votre liste est stockée sous un identifiant anonyme afin que nous puissions la vérifier et vous alerter. Vous pouvez enregistrer jusqu'à 100 produits actifs; les produits archivés ne comptent pas. Cette limite est une mesure de sécurité du service. Vous pouvez ouvrir une session avec Apple ou Google pour conserver votre liste d'un téléphone à l'autre. Vous pouvez supprimer votre compte et vos données en tout temps dans les Réglages ou à https://totrecall.ca/delete-my-data.html. Le traitement de vos renseignements est décrit dans la Politique de confidentialité.

Les renseignements sur les rappels proviennent des sources publiques indiquées dans l'application, et certains renseignements sur les produits proviennent d'Open Food Facts et, le cas échéant, d'UPCitemdb. Les photos des avis de rappel sont chargées depuis les serveurs des sources; vous pouvez désactiver cette option dans les Réglages. Les liens vers les avis officiels et d'autres sites sont fournis pour votre commodité; nous ne contrôlons pas ces sites.

Veuillez ne pas copier, extraire de façon automatisée ni revendre les données ou le contenu de l'application, tenter d'accéder aux données d'autres personnes, ni nuire au service.

L'application, sa conception et nos propres textes appartiennent à Bazaar Supply and Digital Inc. Le contenu gouvernemental et celui de tiers demeure assujetti à ses propres licences.

Dans la mesure permise par la loi, l'application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie autre que celles que la loi exige. Si vous résidez au Québec, cet article ne limite pas les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l'être selon la loi, notamment en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre faute, ou de faute lourde ou intentionnelle. Si vous résidez au Québec, le présent article ne s'applique pas dans la mesure où il exclurait ou limiterait notre responsabilité pour nos propres actes ou ceux de nos représentants.

Nous pouvons modifier l'application et les présentes conditions. Si une modification vous touche de façon importante, nous vous en informerons dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous êtes en désaccord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Une modification ne s'applique jamais à ce qui s'est passé avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application en tout temps. Nous pouvons suspendre l'accès en cas d'usage abusif décrit à l'article 7. Si nous cessons d'offrir l'application, nous vous en aviserons dans l'application au moins 30 jours à l'avance.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous pouvez aussi invoquer les lois sur la protection du consommateur de la province ou du territoire où vous résidez et présenter une réclamation devant ses tribunaux. Rien dans les présentes n'impose l'arbitrage ni ne vous empêche de vous joindre à une action collective. Si vous résidez au Québec, le droit québécois s'applique et vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux du Québec.

Rien dans les présentes ne limite votre droit de publier des avis ou des commentaires sur l'application ou sur nous.

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Au Québec, la version française est présentée en premier; vous pouvez choisir l'anglais.

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